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“Tribunal spécialisé sur les violences sexuelles”

Image de l'article « Tribunal spécialisé sur les violences sexuelles »

” Une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est annoncée mercredi.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette précise que les cinq premiers districts retenus sont ceux de Québec, Beauharnois et Bedford, en Montérégie, Drummond dans la région Centre-du-Québec et Saint-Maurice, en Mauricie.

En novembre dernier, les députés de tous les partis politiques ont adopté à l’unanimité le projet de loi 92 créant ce tribunal spécialisé.

Le ministre Jolin-Barrette avait alors expliqué ne pouvoir admettre que des victimes hésitent à dénoncer et à utiliser les recours judiciaires. Il leur a alors promis qu’elles seraient accompagnées du début à la fin, à toutes les étapes du processus judiciaire et même au-delà. “

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