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Harcèlement discriminatoire

Le harcèlement discriminatoire constitue une violation des droits de la personne.

Animation de textos

Ce que la loi dit

Charte des droits et libertés de la personne  

“Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur les 14 motifs de discrimination. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. 

Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10.”

Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12

Exemples de manifestation

Le harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est basé sur un ou plusieurs des motifs indiqués à l’article 10 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne. On parle aussi plus communément de caractéristiques individuelles, telles que :

  • La race
  • La couleur
  • Le sexe
  • L’identité ou l’expression de genre
  • La grossesse
  • L’orientation sexuelle
  • L’état civil
  • L’âge sauf dans la mesure prévue par la loi
  • La religion
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L’origine ethnique ou nationale
  • La condition sociale
  • Le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap

Stratégie à adopter si vous pensez vivre du harcèlement discriminatoire au travail :

NB: Cette page est uniquement un instrument d’information; son contenu ne saurait d’aucune façon être interprété ou considéré comme un exposé complet du droit ni comme une opinion ou un avis juridique de l’auteur à l’égard de cas factuels précis, ou à l’égard de l’un ou de plusieurs des points de droit mentionnés. Contactez les instances appropriées pour obtenir plus de renseignements et pour vous informer sur votre admissibilité et les conditions qui peuvent s’y appliquer.