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Recours

Si vous pensez vivre du harcèlement à votre emploi, sachez que plusieurs recours existent selon votre situation.

Avant d’avoir recours à ces instances, n’hésitez pas à consulter votre politique de prévention du harcèlement et de traitement des plaintes pour connaître les solutions qu’offrent votre milieu de travail.

Voici un aperçu des différents recours disponibles :

Animation de juge

Recours en matière de harcèlement au travail

La Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) – Division normes du travail

  • Plainte pour harcèlement psychologique et/ou discriminatoire (incluant le harcèlement sexuel);
  • Délai de plainte : 2 ans suivant la dernière manifestation du harcèlement;
  • Plainte contre l’employeur·euse seulement.
  •  

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

  • Plainte pour harcèlement discriminatoire (incluant le harcèlement sexuel);
  • Pour une compagnie de compétence provinciale;
  • Délai de plainte : 2 ans suivant la dernière manifestation du harcèlement;
  • Plainte contre l’employeur·euse et la personne harcelante.

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 

  • Plainte pour harcèlement discriminatoire (incluant le harcèlement sexuel);
  • Pour une compagnie de compétence fédérale;
  • Délai de plainte : 1 an suivant la dernière manifestation du harcèlement;
  • Plainte contre l’employeur·euse et la personne harcelante.

La Commission de la fonction publique (CFP) 

  • Plainte pour harcèlement psychologique et/ou discriminatoire (incluant le harcèlement sexuel);
  • Délai de plainte : 2 ans suivant la dernière manifestation du harcèlement;
  • Pour le ou la salarié·e nommé·e en vertu de la Loi sur la fonction publique, l’administrateur d’État, le membre et le dirigeant d’organisme.

Pour les travailleuses et travailleurs régi·e·s par une convention collective, vous devez vous référer à votre syndicat pour la défense de vos droits en matière de harcèlement psychologique et/ou discriminatoire au travail.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

  • Plainte pour harcèlement discriminatoire (incluant le harcèlement sexuel);
  • Pour une compagnie de compétence provinciale;
  • Délai de plainte : 2 ans suivant la dernière manifestation du harcèlement;
  • Plainte contre l’employeur·euse et la personne harcelante.

Si vous travaillez à votre propre compte mais êtes régi·e·s par une convention collective, vous devez vous référer à votre syndicat pour la défense de vos droits en matière de harcèlement psychologique et/ou discriminatoire au travail.

Remplacement de revenu en cas d'incapacité à travailler suite au harcèlement

Division santé et sécurité du travail

  • Lorsque la personne est en arrêt de travail pour motif médical en raison du harcèlement subi à l’emploi;
  • Indemnité de remplacement du revenu pour la période d’incapacité à travailler;
  • Délai pour faire une réclamation : 6 mois suivant la connaissance de la lésion professionnelle.

Assurance-emploi maladie lorsque la personne est en arrêt de travail pour motif médical.

Délai pour faire une réclamation: le plus tôt possible à partir du moment où vous avez cessé de travailler, même si votre employeur(e) n’a pas encore produit votre relevé d’emploi. Si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestations, vous risquez de perdre des semaines de prestations.

Plusieurs conventions collectives ou contrats de travail contiennent des dispositions relatives aux prestations d’assurance salaire. L’assurance salaire permet d’indemniser un(e) employé(e) pour la perte d’un revenu d’emploi, notamment en raison d’une invalidité, d’une maladie ou d’un accident;

Consultez votre police d’assurance pour plus d’informations.

NB: Cette page est uniquement un instrument d’information; son contenu ne saurait d’aucune façon être interprété ou considéré comme un exposé complet du droit ni comme une opinion ou un avis juridique de l’auteur à l’égard de cas factuels précis, ou à l’égard de l’un ou de plusieurs des points de droit mentionnés. Contactez les instances appropriées pour obtenir plus de renseignements et pour vous informer sur votre admissibilité et les conditions qui peuvent s’y appliquer.