Harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique au travail est une forme de violence et d’abus de pouvoir.
Définition de la Loi sur les normes du travail
« On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci un milieu de travail néfaste.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne salariée.
Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. »
Loi sur les normes du travail, RLRQ, c. N-1. 1, art. 81.18
Les critères inclus dans la définition
Voici les 5 critères du harcèlement au travail :
- Conduite vexatoire
Il s’agit d’un geste, d’une parole ou d’une attitude qui crée un malaise profond, un sentiment d’être attaqué·e ou dévalorisé·e. Une conduite vexatoire est donc un comportement qui dépasse la simple maladresse ou le désaccord.
- Répétition
Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement.
- Hostile ou non désiré
Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.
- Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
Le harcèlement psychologique a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée tant sur le plan personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
- Milieu de travail néfaste
Le harcèlement psychologique rend le milieu de travail néfaste pour celui ou celle qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.
N.B. : La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Exemples de manifestation
- Remarques offensantes
- Gestes d’intimidation ou représailles
- Rumeurs
- Humiliation
- Isolement
- Moqueries
- Dénigrement
- Menaces
- Insultes
- Etc.
Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique au travail
Stratégies à adopter lorsque vous pensez être victime de harcèlement au travail:
NB: Cette page est uniquement un instrument d’information; son contenu ne saurait d’aucune façon être interprété ou considéré comme un exposé complet du droit ni comme une opinion ou un avis juridique de l’auteur à l’égard de cas factuels précis, ou à l’égard de l’un ou de plusieurs des points de droit mentionnés. Contactez les instances appropriées pour obtenir plus de renseignements et pour vous informer sur votre admissibilité et les conditions qui peuvent s’y appliquer.