Harcèlement discriminatoire
Le harcèlement discriminatoire constitue une violation des droits de la personne.
Ce que la Loi dit
Charte des droits et libertés de la personne
10. «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»
10.1. «Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10.»
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12
Les 14 motifs de discrimination
Le harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est basé sur un ou plusieurs des motifs indiqués à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne :
- La race
- La couleur
- Le sexe
- L’identité ou l’expression de genre
- La grossesse
- L’orientation sexuelle
- L’état civil
- L’âge sauf dans la mesure prévue par la loi
- La religion
- Les convictions politiques
- La langue
- L’origine ethnique ou nationale
- La condition sociale
- Le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap
Stratégies à adopter lorsque vous pensez être victime de harcèlement au travail:
NB: Cette page est uniquement un instrument d’information; son contenu ne saurait d’aucune façon être interprété ou considéré comme un exposé complet du droit ni comme une opinion ou un avis juridique de l’auteur à l’égard de cas factuels précis, ou à l’égard de l’un ou de plusieurs des points de droit mentionnés. Contactez les instances appropriées pour obtenir plus de renseignements et pour vous informer sur votre admissibilité et les conditions qui peuvent s’y appliquer.